Préambule

Thabor immobilier exploite, directement des Résidences meublées à Cocody Angré, Riviera, Marcory zone 4 et résidentiel.

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales. En utilisant ce site, vous reconnaissez être majeur capable, et garantissez la véracité et l’exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante en votre nom ou pour le compte d’un tiers peut entraîner à votre égard un refus d’accès à nos services ainsi qu’une éventuelle responsabilité financière. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute utilisation de notre site Internet ainsi qu’à toute réservation et tout achat effectués sur le présent site. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour. Ces conditions générales ne s’appliquent pas à la vente de terrains.

Article 1. Réservation

1.1La réservation d’une résidence chez Thabor immobilier n’est valable qu’après règlement d’un acompte de 20% des loyers. La réservation fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique envoyé par Thabor immobilier au client récapitulant et confirmant la réservation ainsi que l’acompte payé.

Dans le cas d’une réservation en ligne, sur le site https://thabor-immobilier.fr, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de vente acceptées par le client, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales, ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

1.2 Le client, préalablement à la commande des services déclare que la réservation de ces services est effectuée pour ses besoins personnels. En tant que consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services réservés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est interdit d’exercer dans les Appartements une activité commerciale ou professionnelle.

Le client est le seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Thabor immobilier ne peut être recherchée à cet égard.

Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Article 2. Tarifs

2.1 Thabor immobilier applique des tarifs qui sont dégressifs selon la durée du séjour.

Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en euros, en CFA ou dans la monnaie locale du client, sauf dispositions particulières.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, la typologie de l’Appartement (studio, 2 pièces, etc.). Ils s’entendent par Appartement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant l’Appartement (dans la limite du maximum autorisé) et incluent les taxes et les charges (eau, électricité, air conditionné, WIFI, ménage, sécurité des lieux).

Le client devra s’acquitter du prix total du séjour une semaine après la remise des clefs.

2.2 Ménage : les prix des séjours incluent un ménage chaque 3 jours et le ménage de fin séjour. Le ménage comprend le nettoyage de l’Appartement : cuisine, vaisselle, salle de bain, toilette et le changement des linges.

2.3 Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur.

Thabor immobilier se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Les exemples de prix indiqués « A PARTIR DE » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées à titre d’exemple.

Article 3. Paiement de la réservation

Pour toute réservation via le site internet https://thabor-immobilier.fr , le règlement peut être effectué par carte bancaire ou par PayPal.

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué par espèces (dans la limite des plafonds légaux) ou par virement.

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Retard de paiement. En cas de non-respect des délais de paiement susmentionné, des pénalités de retard pourront être appliquées par Thabor immobilier. Les pénalités seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15%, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.

Article 4. Responsabilité du client

4.1 Toutes les réservations doivent être garanties par le versement d’un acompte. Le solde du séjour complet doit être réglé à l’arrivée ou une semaine après la remise des clés.

4.2 Le client est responsable des éventuels dégâts occasionnés dans l’appartement ou les parties communes. Le client sera tenu au remboursement, à hauteur d’un devis de remise en état suite à la constatation de détériorations de l’appartement.

4.3 En aucun cas, le client ne pourra faire des lieux loués sa résidence principale, que ce soit pour des raisons professionnelles, ou pour des raisons d’ordre familial ou médical. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de location, une résidence principale effective.

Article 5. Annulation / modification de la réservation

5.1 Conditions d’annulation de la réservation : le délai à respecter pour une annulation totale sans frais de votre réservation dépendra de la durée totale du séjour initialement réservée. L’annulation est sans frais :

– jusqu’à sept (7) jours avant l’arrivée à 12H00.

Au-delà de ce délai et en cas de non présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, Thabor immobilier se réserve le droit, sauf réglementation locale contraire, d’appliquer les pénalités d’annulation suivantes :

– non remboursement des arrhes hébergement versées pour votre séjour.

5.2 Conditions d’annulation partielle de la réservation : sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par Thabor immobilier.

Compte tenu de la dégressivité des tarifs liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif.

Dans le cas où la durée de séjour est inférieure à celle initialement réservée, le changement de tarif est rétroactif jusqu’au jour d’arrivée.

Dans le cas d’une durée de séjour plus importante, la confirmation sera soumise à l’acceptation de Thabor immobilier et le changement de tarif sera appliqué à compter de la date d’annonce de la prolongation du séjour pour la ou les nuit(s) supplémentaire(s). Le changement de tarif ne s’appliquera pas de manière rétroactive.

En sus d’une modification du tarif, toute annulation partielle de la réservation est susceptible d’engendrer le règlement de pénalités suivantes :

i. Si l’annulation partielle de la réservation intervient avant la date d’arrivée, l’annulation est sans frais :

• jusqu’à 7 jours avant l’arrivée, 12H00.

ii. Si l’annulation partielle de la réservation intervient après la date d’arrivée (départ anticipé), l’annulation est sans frais :

• jusqu’à 3 jours avant le départ anticipé, 12H00.

iii. Au-delà de ces délais, Thabor immobilier se réserve le droit d’appliquer les pénalités suivantes et pourra facturer :

• les nuits annulées (dans la limite de 3 nuits), pour tout séjour.

5.3 Notification : Pour être prise en compte, toute annulation (totale ou partielle) doit être notifiée à Thabor immobilier par courrier électronique.

Article 6. Arrivée et départ

La remise des clefs s’effectue le jour de l’arrivée du client, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité valide.

Les clefs sont rendues avant 12H00 le jour du départ. Au-delà, une nuitée supplémentaire sera facturée au client. Ces horaires sont communiqués à titre indicatif et peuvent évoluer selon les besoins du client.

Article 7. Occupation

Un Appartement est prévu pour un nombre déterminé d’occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 2 ans et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Thabor immobilier vous informe qu’il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires dans les Appartements.

Article 8. Mineurs

Nous attirons votre attention sur le fait que nos résidences ne sont pas adaptées à assurer des séjours collectifs ou individuels hors du domicile familial de mineurs de moins de 18 ans, non accompagnés de leurs administrateurs légaux. Thabor immobilier se réserve le droit de refuser l’accès à l’Appartement qui aurait été réservé en méconnaissance de cette prescription au profit de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux et de procéder à l’annulation immédiate du séjour.

Dans les mêmes conditions, Thabor immobilier pourra procéder à tout moment avant le début du séjour, à l’annulation de la réservation, s’il découvre que l’Appartement est destiné à accueillir des mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs administrateurs légaux.

Politique enfant : l’hébergement est gratuit pour un bébé de moins de 2 (deux) ans hébergé dans l’Appartement de ses parents et doit être mentionné au moment de la réservation. Des kits bébés (chaise bébé + lit bébé) peuvent être réservés à l’avance, sous réserve de disponibilité.

Article 9. Données personnelles

En réservant un séjour dans l’une de nos résidences, les données recueillies font l’objet d’un traitement sécurisé. Ces données sont nécessaires pour gérer votre réservation et pourront être utilisées afin de mieux vous connaître et vous adresser des informations sur les produits et services de la société Thabor immobilier.

Thabor immobilier met en œuvre un traitement, dont elle est responsable, des données vous concernant à des fins de gestion commerciale de ses réservations et de ses clients, de facturation et de paiement, de prospection et promotion/animation commerciale, de statistiques commerciales et d’enquêtes de satisfaction.

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, d’opposition auprès de Thabor immobilier ainsi que du droit de définir des directives pour le traitement de vos données après votre mort que vous pouvez exercer en utilisant l’adresse unique : info@thabor-immobilier.fr

Concernant le démarchage téléphonique, vous disposez d’un droit d’opposition spécifique en vous inscrivant sur la liste BLOCTEL

Article 10. Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché dans chaque Appartement. Chaque occupant est présumé en avoir pris valablement connaissance. L’occupant s’engage à conserver les biens meubles mis à sa disposition dans l’Appartement en bon état général et devra déclarer à la réception tout défaut ou dysfonctionnement.

Nous vous invitons à prendre certaines précautions pour vous éviter un éventuel désagrément: fermez vos baies vitrées avant de quitter votre Appartement, fermez votre porte à clef. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels à l’intérieur de votre Appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager la responsabilité de Thabor immobilier.

Thabor immobilier se réserve le droit de pénétrer dans les Appartements pour réaliser les ménages, contrôler l’état général et faire appliquer les conditions de sécurité.

Sauf exception (se renseigner auprès de Thabor immobilier), les animaux sont admis sur présentation d’un certificat antirabique et d’une attestation d’aptitude pour la détention dans le cas des chiens catégorisés, et sous réserve de prévenir à l’avance Thabor immobilier et d’acquitter le forfait payant prévu à cet effet et payable sur place.

Thabor immobilier propose un accès WIFI gratuit permettant aux clients de se connecter à internet. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par Thabor immobilier ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits. Le Client est tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de Thabor immobilier, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques [ou autre dénomination utilisée dans la charte informatique de l’entreprise], et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens. Si le Client ne se conforme pas aux obligations précitées, il risquerait de se voir reprocher un délit de contrefaçon, sanctionné par une amende et une peine de prison.

En cas de manquement par l’occupant aux obligations mises à sa charge en vertu des présentes, notamment du non-respect du règlement intérieur, Thabor immobilier se réserve le droit d’interrompre son séjour.

Article 11. Responsabilité – règlementation applicable

11.1 La responsabilité de Thabor immobilier ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans les appartements, les parkings ou les locaux communs.

11.2 L’occupant ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d’habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. L’occupant s’engage à ne pas élire domicile à l’adresse de l’établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

11.3 Les CGV sont régies par la loi ivoirienne, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

11.4 Les photographies présentées sur le site et/ou le catalogue ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les appartements présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Article 12. Après-vente

Nos équipes sur site sont à votre disposition au cours de votre séjour pour répondre à vos réclamations, résoudre les éventuels dysfonctionnements constatés et vous permettre de profiter pleinement de votre séjour. Il convient de prendre contact avec elles pour toute demande. Toute réclamation, après votre séjour, pourra faire l’objet :

•  d’un courrier adressé, par lettre recommandée avec avis de réception,

 Thabor immobilier :

  Siège à Paris, 5 avenue Ingres, 75016 Paris

  Siège à Abidjan-Cote d’ivoire, Angré 8^e tranche lot 224 ilot 16. 

  11 BP 2158 Abidjan 11

• de l’envoi d’un courriel: info@thabor-immobilier.fr

Dans un délai de 2 mois après la fin de votre séjour, afin que nous puissions y répondre dans les meilleurs délais. Nous attirons votre attention sur le fait que plus vous tarderez à nous faire part de vos réclamations, plus nous risquons d’éprouver des difficultés pour régler votre demande au mieux de vos intérêts. Nous vous remercions de bien vouloir nous spécifier, dans votre courrier, le nom de la personne ayant réservée le séjour, le lieu et dates de votre séjour ainsi que le type d’appartement ou de chambre réservé de façon à faciliter le traitement de votre dossier. De même, nous vous remercions de joindre à votre courrier tous justificatifs nous permettant de limiter le délai de traitement de votre réclamation.

Article 13. Délogement

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre l’Appartement réservé à votre disposition ou en cas de force majeure, Thabor immobilier pourra vous proposer un délogement, pour toute ou partie de la durée de votre séjour, dans une autre résidence de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature et sous réserve de votre accord préalable. L’éventuel surcoût sera à la charge de Thabor immobilier.

Article 14. Opposabilité des CGV.

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’acceptation de nos CGV. Pour connaitre les conditions applicables (et notamment les conditions de réservation, de paiement, de modification et d’annulation), nous vous remercions de bien vouloir consulter les conditions en ligne sur https://thabor-immobilier.fr. Lesdites CGV s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne sur le site web https://thabor-immobilier.fr et peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par Thabor immobilier. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet sera mise en ligne par Thabor immobilier.

Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions particulières de vente par internet s’appliquera automatiquement pour tous les clients.

La réservation d’un séjour auprès de Thabor immobilier implique l’acceptation des présentes CGV

Toute réservation par le site web https://thabor-immobilier.fr ou par tout autre moyen suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des CGV et des conditions de vente du tarif réservé. L’accord du client concernant les CGV et les conditions de vente du tarif réservé intervient lors de la réservation. Aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Dans le cas où les CGV seraient en contradiction avec les conditions particulières d’un tarif (tarifs publics non modifiables, non remboursables) ou d’un contrat (contrats Société, Loisir, etc.), ces dernières prévaudront.

Article 15. Conditions particulières de vente de terrains à Abidjan-Côte d’ivoire.

Thabor immobilier propose sur son site un contenu d’informations dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. En conséquence, les utilisateurs sont invités à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

Les présentes Conditions particulières définissent les conditions dans lesquelles Thabor immobilier met à la vente des terrains à bâtir à Abidjan-Côte d’ivoire.

Ces Conditions particulières de vente sont réputées acceptées par tous les utilisateurs de ce service.

15.1 Les prestations de service préalables à la vente de terrains.

Thabor immobilier vous fait bénéficier de ses connaissances approfondies du marché de l’immobilier en Côte d’Ivoire. Budget, réglementation, fiscalité, urbanisme, Thabor immobilier vous accompagne et vous guide à chaque étape clé de l’achat de votre terrain. Cet accompagnement permet ainsi de tester l’attractivité du bien avant que l’acheteur, le cas échéant, ne manifeste son intérêt.

Cette prestation de service de Thabor immobilier comprend une remise de documents à l’acheteur (photos, plan topographique, décret d’approbation, estimation du bien).

15.2 Les prestations de service pendant la vente de terrains.

• La garantie financière remboursable en cas d’accord final d’achat et prise en charge.

Le futur acquéreur doit procéder au versement d’une garantie financière de 300€ (trois cents euros) remboursable en cas d’accord final d’achat. Il doit s’acquitter de cette somme avant les négociations à Abidjan-Côte d’ivoire.

Thabor immobilier s’engage à prendre en charge le séjour du futur acquéreur pour une durée d’une semaine (hébergement et nourriture).

• Les vérifications matérielles et administratives.

Pour une prise de décision éclairée, Thabor immobilier et le futur acquéreur procèderont ensemble aux vérifications suivantes :

– Visite du terrain, prise de photos et rédaction du descriptif du terrain assorti d’un prix indicatif ou estimé.

– Vérification des éléments matériels (existence du bien, qualité du propriétaire-vendeur…)

– Vérification administrative au Guichet Unique du Foncier et de l’Habitat auprès du ministère de l’urbanisme et de la construction de Côte d’ivoire.

15.3 Modalités de paiement

Thabor immobilier offre des modalités de paiement allant jusqu’à 2 ans.

Moyens de paiements :

• Par chèque au nom de Thabor immobilier.

• En espèces ou virements sur le compte bancaire BNP PARIBAS à Paris de Thabor immobilier. 

15.4 Rétractation

Les conditions d’annulation de la vente de terrains seront sans frais selon qu’il s’agisse d’un paiement au comptant ou à terme.

Les conditions d’annulation de la vente avec un paiement comptant :

Le prix est payé le jour de l’acte d’achat. L’acheteur bénéficie, sans frais d’annulation, d’un délai de rétractation de 2 (deux) jours à compter de l’acte d’achat. Au-delà de ce délai, toute demande d’annulation de l’acte d’achat sera rejetée.

Les conditions d’annulation de la vente avec paiement à terme :

Tout ou partie du prix est payé dans un certain délai. Dans ce cas, l’annulation de la vente entraine le non remboursement à hauteur de 20% des arrhes versées.

Pour être prise en compte, toute demande d’annulation doit être notifiée à Thabor immobilier par courrier électronique.

15.5 Les Conditions particulières de vente de terrains à Abidjan-Côte d’ivoire sont régies par la loi ivoirienne, sans préjudice de la loi applicable en vertu des dispositions de droit international privé. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

Article 16. Société exploitante

THABOR IMMOBILIER.

Siège à Paris, 5 avenue Ingres, 75016 Paris.

Immatriculation au RCS de Paris, Siret : 880330808

Code APE : 6831Z – Agences immobilières

N°TVA : FR14880330808

RCP : GENERALI IARD,2 rue Pillet-will,75009 Paris. Police N°AR830571

Carte professionnelle d’agent immobilier – CCI de Paris : CPI 75012020000045314

Siège à Abidjan-Côte d’ivoire, Angré 8^e tranche Lot 224 Ilot 16, 11 BP 2158 Abidjan 11.

Immatriculation à Abidjan Côte d’ivoire : N°RCCM : CI-ABJ-2019-B-11801

Site internet : https://thabor-immobilier.fr

Adresse mail : info@thabor-immobilier.fr